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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110674
27 novembre 2019
27 novembre 2019
O..., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Delphine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43392
11 décembre 1985
11 décembre 1985
ETAIT ENCORE MINEURE, IL FUT PROCEDE AU PARTAGE D'UN TERRAIN PROVENANT DE LA SUCCESSION DE CHARLES B..., MARIE DELPHINE SE VOYANT ATTRIBUER UN LOT A, DEVENU LA PARCELLE N° 155 ET Y...
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e63
7 mars 1989
7 mars 1989
branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que du mariage de Gilles X... et Danielle Y..., sont issues deux filles, Céline, née le 5 mai 1978, et Delphine
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d470f05fda0a95e04e
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6CV AFFAIRE : [B] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Delphine MSIKA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403617_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, sis 11 rue Delphine Seyrig, Paris (75019), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2578cdc6046d479198bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, commis greffière Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCT ION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Le tribunal ordonne la
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706c
8 juin 2004
8 juin 2004
Y Z... en présence de Melle Manon Y A... intervenante volontaire - Melle Delphine Y A... intervenante volontaire - M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f8
2 décembre 2008
2 décembre 2008
DELPHI France, filiale de la société américaine DELPHI ; Que par jugement du 28 juin 2004, le tribunal de commerce d'EVRY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société COFFIMA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00084
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X..., veuve Y..., Mme Delphine Y..., épouse Z..., Mme Fabienne Y..., épouse A... et M. Mickaël Y...
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360886
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Vu la procédure suivante : La société Delphi France Holding, venant aux droits et obligations de la société Delphi Diesel Systems France Holding, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88551
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Pierre Y..., Mme Brigitte D... épouse Y..., Mlle Delphine Y... et Mlle Anabelle Y... à payer à M. Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE-APPELANT Monsieur [U] [J] né le 15 novembre 1993 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
2 avril 2025
Ancel commis-greffier Jugement rendu sur le siège le 02/04/2025, et signé électroniquement par Madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis
Source officielleTrib. de Commerce
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
16 avril 2025
Ancel commis-greffier Jugement prononcé sur le siège et signé électroniquement par madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, Rôle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509839_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence Delphine Seyrig en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse aux critères sociaux depuis le 1er novembre 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00625
25 mars 2009
25 mars 2009
était nul, alors, selon le moyen, que l'indemnité compensatrice de préavis n'est due qu'autant que l'employeur a dispensé le salarié d'exécuter le préavis ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si, comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200965
13 juin 2013
13 juin 2013
Z...aurait agi comme mandataire de la cliente et non comme mandataire de l'assureur, alors qu'aucune des parties n'avait soulevé ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491914.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Entreprise générale rochelaise et Me Delphine
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690715
4 mars 2011
4 mars 2011
Joël A la somme de 2 666,67 euros et à Mlles Aurélie, Delphine et Eloïse A celle de 500 euros chacune. Ces sommes porteront intérêts légaux à compter du 23 avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 253 INTIMEE Mademoiselle Delphine
Source officiellePage 10 sur 415