ECHAFAUDAGES (SOPRO VISE) C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Delphine

AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la société LEVAGE FRANCE ASCENSEURS [Adresse 6] [Localité 19] / FRANCE Représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON,

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me NICOD KALCZYNSKI, avocate au barreau de MONTPELLIER Association L'AGS (CGEA DE [Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Delphine

représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-Charles ORLANDINI de la SELARL PLENOT-SUARES-BLANCO-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Delphine

[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substituée par Me Delphine

Localité 4] Représenté par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Delphine

Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine

Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X...

Maîtres [L] [O] [V], en sa qualité d' administrateur provisoire de la succession de [F] [Y] [P] et de [G] [K] son épouse Immeuble Marina Center Blanchard 97190 Le Gosier Représentée par Me Florence

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Florence

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021025216 du 23/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Société [7], SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence

l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/09603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS Me Florence

LUCON de la SARL CDSL AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Ordonnance de clôture : 18 octobre 2022 Audience publique du 24 Janvier 2023 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et

En conséquence, ce deuxième grief relatif à la gestion du dossier Eau Florale de Géranium n'est pas établi.

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sincia ABADIE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

représenté par Me Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Chloé SERS, avocat au barreau de PARIS Société [1] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Florence

Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00702 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

LA POSTE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE