Direction Générale est [Adresse 3] à [Localité 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Delphine

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors,

Président- RG no2006044232- Monsieur PERRIN, Président- APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jak AA... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Thierry

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 303

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY

Par un arrêt du 8 novembre 2022, la cour a rejeté l'appel que la commune de Saint-Thibéry avait formé contre ce jugement.

GAN PATRIMOINE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE

. – 67250 KUTZENHAUSEN Monsieur THIERRY O... demeurant... – 72000 LE MANS Madame Régine N... épouse O... demeurant... – 72000 LE MANS Monsieur Jean P...

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°20/00007 APPELANT : [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; 1.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à la société Dalkia et à la société Compagnie Industrielle d'Applications Thermiques

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry

APPELANTS Madame [S] [K] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Thierry

N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDU2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

INTIMES Monsieur Patrick DE X..., ès qualités de Directeur de publication de la chaîne FRANCE 2 ... 75016 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Thierry

sein de la SCP SCHEUER - VERNHET & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SAS CAPI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël THERY

03033 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SAS ACXIOM FRANCE 25 quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE Intimée sur appel incident, représentée par Me Thierry