[R], Mme [V] et la société ML Diag aux fins d'obtenir les pièces sollicitées ainsi qu'une mesure d'expertise judiciaire.

ne peut relever d'office un moyen de droit sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en fondant sa décision sur le fait que des factures émanant de la société Diac

d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi dite « Girardin industriel », conçu par la société Diane

Par conséquent, la société DIAC sera dite recevable en ses demandes. II.

DIAC d’une part, et Monsieur [V] [K], d’autre part ;  CONDAMNE Monsieur [V] [K] à payer à la S.A.

Ce véhicule a été financé au moyen d’un contrat de crédit-bail souscrit auprés de la DIAC (dossier 319331379 - Contrat : 23202500B).

En l’espèce, la société ESPACE DIAG, partie succombante à la procédure, supportera la charge des dépens.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Dial

d'agression sexuelle et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur le sexe et des masturbations pour Julie et Diane

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société par actions simplifiée, anciennement dénommée Dia

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Diam International par la société LBO France Gestion

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société DIAC

E... a transmis à la commune de La Fare-les-Oliviers (la commune) une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en date du 13 octobre 2011 en vue d'une vente de gré à gré au profit de Mme K..., épouse de

Par lettre recommandée AR en date du 08 janvier 2024, la société DIAC a informé M.

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

pénal, 222-22, 222-23 du nouveau Code pénal, 346, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'un des défenseurs de l'accusé, Me N'Diaye

cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre Renault Agriculture, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Diac

[Q] n'avait pas valablement été prononcée, - débouté par conséquent la société Diac de toutes ses demandes, - condamné la société Diac aux dépens.