Mon client, la Maison de retraite La Châtaigneraie à Clamcelles-en-Parisis : un gâteau pour 100 personnes avec une gênoise séchée, fabrication même pas digne d'un apprenti d'après les dires de la directrice

A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société EMC, demeurant 3, rue Dt Honnorat, 04000 Digne, 9 / de M.

eu lieu hors du territoire de la République, et a déclaré Daniel et René X... complices de ce délit ; "aux motifs que seule la mère bénéficiait de l'autorité parentale sur sa fille ; qu'en effet, Diane

la société en nom collectif Canteau express, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société anonyme Loca Din

le litige l'opposant : 1°/ à la société Ponthou poids lourds, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Distribution industrielle et automobile nantaise (DIAN

M.LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de DIGNE-LES-BAINS en date du 25 Septembre

Par ordonnance du 1er octobre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [J].

[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

Code civil; alors que, d'autre part, eu égard au principe de la liberté individuelle, ne constitue nullement une faute le fait pour un époux de ne pas prendre part à des réunions de famille et à des dîners

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca Din, société anonyme, dont le siège

sa seconde branche : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 décembre 2000), que, pour la construction de chemins de service le long d'une digue

journal quotidien Libération a publié, en page "Economie", un article intitulé "X... de X..., chef des troupes céréalières - Le représentant de 95 000 producteurs dispose d'une machinerie de combat digne

MALET CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUZEAU Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE-LES-BAINS

société agricole dont il est le gérant, en raison de travaux réalisés sans autorisation sur le domaine public fluvial ; qu'il a, notamment, été constaté la construction d'un mur en lieu et place de la digue

d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi dite « Girardin industriel » conçu par la société Diane

W... a investi dans un produit de défiscalisation, monté par les sociétés Diane et Gesdom, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues

dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge judiciaire doit veiller au respect de conditions dignes