La société BNP PARIBAS a accordé à la société DIMANE PLUS un prêt de 70 000 euros le 30 septembre 2021 et un autre prêt de 46 000 euros le 12 janvier 2022.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Dinan (contentieux des élections professionnelles), au profit de M.

dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 17 mai 2001), qu'assignée en paiement de diverses sommes par la société Hexa Com devant le tribunal de grande instance de Dinan

la société Hamers, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2016), que la société Hamers, tailleur de diamants

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Pierre X..., société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Brexor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Diamant

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1996), que Mme X... ayant subi, au Centre médico-chirurgical de l'Europe, une intervention chirurgicale pendant laquelle son alliance en diamants

époux d'expert-comptable ; que la bonne foi de ces intermédiaires est indifférente au regard des dispositions de l'article 405 de l'ancien Code pénal ; que, pour accréditer la valeur supposée des diamants

force probante puisse être anéantie par le seul fait que le ce dernier ne se soit pas présenté devant le magistrat instructeur - les accusations de Robert C... déclarant l'avoir vu vendre à la Cité Dillon

ne pouvait sans contradiction dire que les seuls éléments sont ceux avancés par la mère, après avoir elle-même constaté que le docteur Z..., consulté le 26 février 1998, après avoir constaté une dilatation

X... n'était pas présent dans cette société, dans le seul cadre d'un stage rémunéré par l'ANPE de Dinan ; qu'en s'abstenant d'une telle recherche, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Monsieur [U], gérant de la SARL AXIOME a trouvé une acheteuse pour le diamant en la personne de madame [Y] [F].

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Dismat

la société civile immobilière (SCI) de Villeneuve, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société Diamant

d'autres quartiers, revient à fausser ouvertement le jeu de la concurrence et apparaît contraire à la liberté du commerce et de l'industrie ; qu'enfin, le principe d'ordre public du repos hebdomadaire le dimance

DIEMAN C/ ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par , Président, en vertu de l'article

Le 10 octobre 2025, la SCI Dilan a présenté des observations, qui n’ont pas été communiquées, en réponse au moyen d’ordre public.

[L] Défendeur : la société M / Advocates of Law et autres Requête n° : 39/26 Ordonnance n° : 90551 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dilmon FPM, ayant

réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [S] a souscrit à un projet, monté par la société Diane

réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [M] a souscrit à un projet, monté par la société Diane

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