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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
644b6381c51457d0f882dc82
27 avril 2023
27 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae88a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455536
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6791dff31c87724b5e69d8f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a2
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c4637d
8 novembre 1994
8 novembre 1994
contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné ; Attendu que les époux Y..., propriétaires de terres plantées en vigne, les ont données à bail à la société Domaine Clarence de Dillon
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452540.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
intervention, enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la sas distillerie dillon
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032516404
18 mai 2010
18 mai 2010
Etablissement public local d'enseignement - Collège de Dillon - Fort-de-France (Martinique). n° 2010-04.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032516405
18 mai 2010
18 mai 2010
Etablissement public local d'enseignement - Collège de Dillon - Fort-de-France (Martinique). n° 2010-06.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032516406
18 mai 2010
18 mai 2010
Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel de Dillon - Fort-de-France (Martinique). n° 2010-05.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032516407
18 mai 2010
18 mai 2010
Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel de Dillon - Fort-de-France (Martinique). n° 2010-07.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c5addfc18ec235b3b50
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429fa
27 avril 1982
27 avril 1982
L'ARTICLE 1463 DU CODE CIVIL, ABROGE PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1965, RESTAIT APPLICABLE, SELON LE MOYEN, A UN MARIAGE CONTRACTE ANTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DE CETTE LOI ET QUI N'AVAIT PAS ETE DISSOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a598
1 mars 2007
1 mars 2007
A... a été dissous lors de son décès, il n'est pas établi qu'il l'avait été antérieurement avant son deuxième mariage avec l'appelante de sorte que ce second mariage ne peut produire aucun effet notamment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101485
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Y... a été régulièrement dissous par un divorce prononcé par un jugement d'un cadi en date du 24 avril 1984, la cour d'appel, par une décision motivée, en a déduit exactement, au vu des seuls documents
Source officiellecomm
613723c9cd5801467740e206
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Dillon, ..., 2 / la société X... électronique, société à responsabilité limitée dont le siège est 14, Y...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007772701
31 octobre 1990
31 octobre 1990
Il est dissous : a) Soit de plein droit à l'expiration de cette durée ou à l'achèvement de l'opération qu'il avait pour objet de conduire ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que ce syndicat
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be4a
4 août 1984
4 août 1984
A ETE DISSOUS PAR JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 12 FEVRIER 1981 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX, TRANSCRIT LE 11 MAI 1981 ; " QU'EN CONSEQUENCE, LES TEMOINS Y... ODETTE ET Y...
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