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CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203988

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398a

Appel

1 octobre 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 21/00940 **** APPELANTE : Madame [D] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398c

Appel

1 octobre 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 21/00996 **** APPELANTE : Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203994

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a8

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffbe03029105dbedc2f0

Appel

7 juillet 2023

ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMÉE Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri

Source officielle

4ème Chambre Section 3

650bdf10beee0f8318b974d6

Appel

13 juillet 2023

partie dispensée d'être représentée à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMÉ Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

Chambre commerciale

69d5ebbfcdc6046d477bd636

Appel

7 avril 2026

[D] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Dimitri

Source officielle

Chambre A - Civile

6970db19cdc6046d471e057a

Appel

20 janvier 2026

Localité 4] Monsieur [N] [J] né le 7 juillet 1963 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Dimitri

Source officielle

Chambre A - Civile

6970dcd9cdc6046d471e3377

Appel

20 janvier 2026

Monsieur [P] [D] né le 13 décembre 1949 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e510245176

Appel

16 octobre 2024

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e510245178

Appel

16 octobre 2024

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e51024517a

Appel

16 octobre 2024

SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245182

Appel

16 octobre 2024

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e510245196

Appel

16 octobre 2024

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de QUIMPER - Pôle Social Références : 21/00186 **** APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a0

Appel

16 octobre 2024

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451aa

Appel

16 octobre 2024

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451ac

Appel

16 octobre 2024

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451b8

Appel

16 octobre 2024

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

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