Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Diouf-Garin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet

C , - et les observations de Me Diouf-Garin , représentant M. B . Considérant ce qui suit : 1. M. B , ressortissant algérien, dit être entré en France en 2021.

J... la somme de 249 855,58 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs (déduction faite du recours de l'organisme social à hauteur de 507 052,42 euros) et recalculant le tout, une somme

X... au titre des pertes totales de gains professionnels futurs serait justement indemnisé par l'allocation d'une rente viagère annuelle dont le calcul est basé sur un salaire mensuel net de 1 800 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme D A B épouse C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Romain X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot et Garonne,

R... alors, selon le moyen : 1°/ que chaque époux a le pouvoir de disposer de ses gains et salaires à titre gratuit ou onéreux après s'être acquitté de la part lui incombant dans les charges du mariage

[I] [P] a déjà été indemnisé de l'impossibilité dans laquelle il se trouve, d'exercer une activité rémunératrice, par l'indemnisation accordée au titre des pertes de gains professionnels futurs à titre

La société cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que s'agissant des plans non qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires

[N] au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 360 822,03 francs suisses et, a, après avoir dit que les créances au titre des indemnités journalières et rentes post-consolidation

La Cour confirme l'absence de fondement pour statuer sur la suspension du lien de collaboration, déboute la SELARL DAZ AVOCATS de sa demande d'expulsion du bureau, et déclare le Bâtonnier incompétent

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

[I] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels futurs, que « M.

L'AJE fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice de pertes de gains professionnels futurs de M.

Elle a, en revanche, discuté le montant de la créance de la CPAM de la Haute-Garonne.

S'agissant de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs, elle souligne que M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gains, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation doit être intégrale, sans perte ni profit

Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 47 115,10 euros la condamnation de l'assureur au titre des pertes de gains professionnels futurs, de lui allouer une somme de 25 000 euros hors perte

L'ONIAM fait grief à l'arrêt d'inclure dans l'indemnisation allouée à Mme [F] une somme de 30 420 euros au titre de la perte de chance de gains professionnels actuels, alors « qu'une perte de chance de

[V] une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, son état actuel limitant le choix du métier, notamment par l'impossibilité de porter des charges lourdes et des difficultés de