Christophe ; contre l'arrêt de la Cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 23 janvier 1998, qui, pour non assistance à personne en danger, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

, précisant que si la rente est supérieure aux pertes de gains professionnels et à l'incidence professionnelle, elle doit alors s'imputer subsidiairement sur le déficit fonctionnel permanent. 24.

A, - et les observations de Me Diouf-Garin. Me Diouf-Garin indique que l'arrêté du 19 mars 2024 n'a pas été notifié et qu'elle se réserve le droit de l'attaquer après notification régulière.

Par suite, Me Diouf-Garin, avocat de M. B , peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, Me Diouf-Garin, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.

Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.

Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.

Mme A B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Diouf-Garin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Diouf-Garin, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

A D C, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Z... signataire de la déclaration de créance était, comme l'avait indiqué la société Gabin Y... dans ses écritures, salarié de la société Gabin Y... et si la délégation de pouvoir qui lui avait été accordée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

mois de septembre 1997, et que les sociétés Gartner France et Gartner Allemagne n'avaient pas soumissionné à ce dernier appel d'offres, leur société mère, la société Gartner Hollande, ayant déposé une

- les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

l'aléa du gain du premier prix.