Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à l'interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de quinze

contre une personne dépourvue du droit d'agir est une fin de non-recevoir qui doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief ; qu'en décidant que l'appel dirigé contre la

prud'homale d'une demande de résolution judiciaire de son contrat de travail et d'une demande de paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° S 02-43.792 de l'employeur, dirigé

dénommée [F]-[I]-[K]-[U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés [C] SA, [C] France SA et [C] SA [Localité 1] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

La société Notre Dame fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte introductif d'instance et le jugement sauf en ce qui concerne les demandes dirigées contre M.

les jours fériés non travaillés ainsi que pour certains d'entre eux, au titre de dommages-intérêts et d'une prime résultant d'une recommandation patronale ; Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé

François Y... du 1er septembre 2000, en tant que son pourvoi était dirigé contre la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (Diac), et sa rétractation le 20 décembre 2000 : Attendu

commerce Billor, ont été licenciés pour motif économique par celle-ci, concomitamment à la prise en location-gérance du fonds par la société SDGP ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées

plusieurs chefs de redressement ; que les cotisants ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur les deuxième et cinquième moyens, ainsi que sur le quatrième moyen en ce qu'il est dirigé

X... a procédé à son licenciement le 28 avril 1997 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les trois moyens réunis en tant que dirigés contre les chefs de condamnation

apportée au fonctionnement de l'entreprise par son absence pour maladie depuis le 6 juillet 1995 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi dirigé

Jean-Pierre X... de ce qu'il s'est désisté partiellement de ses pourvois en tant que dirigés contre la société Bourely répartition et la société de bourse Meeschaert Rousselle ; Donne acte à la société

l'acte principal, devaient être cotés K 16/2 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir fait procéder à une expertise, a accueilli la contestation du médecin ; Sur le moyen dirigé

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il porte sur l'irrecevabilité de l'action récursoire dirigée contre le maître de l'ouvrage Enoncé du moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt n° 889 : Vu l'article

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds

civile, un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre les décisions attaquées ; Qu'il s'ensuit que la déchéance de leur pourvoi est encourue à l'égard de ceux-ci ; Sur le moyen unique dirigé

de Paris, qu'il a lui même signifié à la RATP le 28 mars 1996; que ce pourvoi, formé après l'expiration du délai de deux mois prévu par le texte susvisé est irrecevable ; Sur le second moyen dirigé