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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208607_20230323
23 mars 2023
H B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 6 décembre 2022, par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503714_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme G D A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Pôle 1 - Chambre 11
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1 mai 2026
[E] [Z] né le 27 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant
69f43a4ccdc6046d472d928a
30 avril 2026
[N] [K] [Y], alias [S] [M] né le 14 avril 1979 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté de Me Mhadjou Djamal
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14 avril 2023
- Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2023, à 20h21 réitéré à 20h26, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 13 avril 2023 à 15h37 à Me Mhadjou Djamal
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19 juillet 2023
nationalité française, dit être née à l'audience le 12 septembre 1989, à [Localité 2], de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 3], assistée de Me Mhadjou Djamal
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16 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2024, à 19h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 juillet 2024 à 13h47 à Me Mhadjou Djamal
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24 juillet 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 juillet 2025, à 15h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par couriel le 23 juillet 2025 à 12h01 à Me Mhadjou Djamal
3ème chambre
DTA_2503696_20260319
19 mars 2026
D..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 23 mars 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521821_20251206
6 décembre 2025
B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
J.L.D. CESEDA
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12 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [B] [P] née le 13 Juin 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne assisté de Me Mhadjou DJAMAL
66964153f5112d8edd058116
15 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [U] [R] née le 10 Juin 1994 à [Localité 6] de nationalité Guinéenne assisté(e) de Me Mhadjou DJAMAL
677e1632dbb9bd42de09fb80
7 janvier 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 janvier 2025, à 08h41, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 janvier 2025 à 10h55 à Me Mhadjou Djamal
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [C] [F] née le 01 Juin 1983 à [Localité 2] de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], assistée de Me Mhadjou Djamal
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APPELANT: [P] [Y] [S] (mineur représenté par Mme [X] [S]) né le 10 Octobre 2013 à Mozambique, de nationalité mozambicaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Mhadjou Djamal
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8 octobre 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 octobre 2024, à 20h47, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 7 octobre 2024 à 10h12 à Me Mhadjou Djamal
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17 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 juillet 2024, à 23h28, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le16 juillet 2024 à 11h16 à Me Mhadjou Djamal
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12 juillet 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 11 juillet 2025, à 12h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 11 juillet 2025 à 13h26 à Me Mhadjou Djamal
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24 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2024, à 13h53, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 23 octobre 2024 à 15h23 à Me Mhadjou Djamal
8ème chambre
DTA_2311696_20240731
31 juillet 2024
B D, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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