Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay représentée par Me Djeffal, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n°23LY00312, et un mémoire en réplique enregistré le 24 février 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal

Djelloul X..., ; M.

Djamal X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Djamal Eddine X, demeurant ... ; M.

Djelloul X demeurant chez ... ; M.

Djelloul X..., 2 / Mme Djelloul X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Driss Y..., 4 / Mme Driss Y..., demeurant ensemble ..., 5 / M. Nouredine X..., demeurant ..., 6 / de M.

Djallel Eddine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Djelloul YX et la décision du même jour fixant son pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Djamal A, demeurant cité du ...

II - Par une requête enregistrée le 5 août 2024 sous le numéro 24DA01597, Mme E D, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

[S] [X] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 03 Janvier

[H], [D] [F] (Me Nadia DJENNAD) C/ la MACIF (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

Djelloul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 17 mars 1993 qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge délégué

INTIMÉE Mme [L] [T] [D] née le 08 avril 1965, ville non précisée, de nationalité togolaise demeurant : chez Bonaventure Comlan - [Adresse 1] ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal

Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [M] [U] née le 15 janvier 2006 à [Localité 3], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal

au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [O] née le 26 novembre 1974 à [Localité 2], de nationalité Gabonaise demeurant : Chez Mme [D] [W] [K], [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Mhadjou Djamal

Djamal X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Djamal X..., ; M.