Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant, qui reprend ses conclusions et les moyens développés dans sa requête et soutient

C, - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younès, représentant le requérant, - et les observations de M. D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Djermoune, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2023, M.

Djeroud lors de son arrivée en France ou que M. Moustaquim lors de son arrivée en Belgique (Cour eur. D.H., affaires Djeroud c/France, série A N° 191-B, et Moustaquim c/Belgique, série A N° 193).

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Djermoune substituant Me Mifsud, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Djerouat, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, substituant Me Dupont représentant la SCI Alix, et de Me Djermoune, représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les conclusions de Mme Pollet, rapporteure publique ; - les observations de Me Djerouat, représentant les requérants,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les conclusions de Mme Pollet, rapporteure publique ; - les observations de Me Djerouat, représentant les requérants,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Mifsud, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Djermoune, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes conclusions que sa requête, par les mêmes moyens, en précisant notamment qu'elle possède des

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Djermoune, représentant M.

        La Commission rappelle à cet égard que dans les affaires Djeroud c/ France (No 13446/87, déc. 10.5.1989), Beldjoudi c/ France (No 12083/86, déc. 11.7.89), Abbas c/

B... épouse C..., représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures et prend acte de la disparition de l’objet du litige dans les requêtes n°2502966 et 2502967, et celles de Me Djerouat

B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes représentant M.

C ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

C, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté notifié le 4 avril 2023 par lequel le préfet