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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6826d3c400d5167451e5aa12
23 avril 2025
23 avril 2025
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SA ALLIANZ IARD Représentant : Me Laurent PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Ordonnance statuant sur une demande de remplacement de l'expert
Source officielle3ème chambre
DTA_2206685_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et l'Aéroclub interdit la sous-location du domaine public aéroportuaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6037753e1b9315512dd03f5b
18 mars 2015
18 mars 2015
Par déclaration au greffe du tribunal d'instance de Boissy Saint Léger en date du 23 novembre 2011, M.[N] a sollicité la convocation de l'association syndicale libre du domaine de Santeny.
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
indivisément pour moitié chacun le 17 juillet 1981 - une parcelle de terre à SAINT GERMAIN DU PUCH, acquise indivisément chacun pour moitié le 9 octobre 1981 - un immeuble situé à La Vigne, LEGE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentant la commune de Saint-Brieuc.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303174_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400329_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400331_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203168_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ne peut en aller autrement que lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent
Source officielle2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3832
11 juin 2015
11 juin 2015
Un arrêté interpréfectoral du 12 mai 2004 a accordé à cette Commune 'l'autorisation d'organiser en mer (...) des zones de mouillage et d'équipements légers entraînant une occupation temporaire du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306126_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
aménagements du secteur du Petit Tour réalisés par la commune de Pujols, ainsi que la mise en sens unique de la voie les empêche d'accéder à leur propriété avec tout véhicule ; de plus, leur état de santé
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
née le 01 Février 1937 à SAINT-APOLLINAIRE (21) demeurant ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry CHIRON membre de la SCP LEGI CONSEILS BOURGOGNE
Source officielle4ème chambre
DTA_2001548_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le département de la Seine-Saint-Denis fait valoir qu'aucun des moyens que contient la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305571_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... ; - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'état de santé de M. [C] [Y] a été déclaré consolidé au 6 janvier 2023. Le 9 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la Charte de l'environnement : " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la Charte de l'environnement : " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ". 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0c
2 décembre 2005
2 décembre 2005
APPELANTE : Madame Asmahène X... 56 rue Pierre MADIGNIER 42000 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assistée de Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SA SYLVANIA LIGHTING
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentant la commune de Saint-Brieuc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de la demande de substitution de motifs sollicitée par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : 12.
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