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Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2206884_20250612

Administratif

12 juin 2025

Il est constant que le bateau " Summer ", naviguant sur la Seine, a la qualité d'usager du domaine public fluvial.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92055

Appel

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Andrée B... ... 09100 PAMIERS Comparant DÉFENDEURS SARL LE PUGET Domaine de Villefloure 11290 MONTREAL régulièrement convoquée, non comparante, non

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2ème chambre

DTA_2111046_20240425

Administratif

25 avril 2024

Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2413112_20250425

Administratif

25 avril 2025

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, D.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2205431_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le numéro 2205431 le 31 mai 2022, et un mémoire enregistré le 1er octobre 2023, la société Poissonnerie Donati, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème chambre

DTA_2200210_20250925

Administratif

25 septembre 2025

L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200205_20250925

Administratif

25 septembre 2025

L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public. 13.

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041152

Admin. suprême

23 décembre 2011

sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la Ville de Paris de signer avec l'Association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine

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2ème chambre

DTA_2205454_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, C.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602003_20260209

Administratif

9 février 2026

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2008491_20230922

Administratif

22 septembre 2023

D'autre part, la décision par laquelle l'autorité gestionnaire du domaine public met fin à une autorisation unilatérale d'occupation du domaine public, délivrée à titre précaire et révocable, constitue

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214248_20221110

Administratif

10 novembre 2022

administrative : 1°) d'ordonner l'évacuation sans délai de l'association Moto-Contact 92, occupant sans droit ni titre, du terrain situé 3/5 route Principale du Port à Gennevilliers (92230) relevant du domaine

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788055

Admin. suprême

8 octobre 1990

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 août, 17 octobre et 12 novembre 1987, présentés par M. et Mme Paul X..., demeurant Port de Couze à Lalinde

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f7c0cdc6046d470ab353

Commerce

7 janvier 2026

[Adresse 2] Lagarde.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500948_20250220

Administratif

20 février 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501495_20250313

Administratif

13 mars 2025

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8ème Chambre

DTA_2111944_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697581

Admin. suprême

13 janvier 2010

de Paris ayant annulé, à la demande de la société Paris Tennis, d'une part, la décision du maire de Paris de signer avec elle la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine

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5ème Chambre

DTA_2400235_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C..., qui marchait sur un terrain situé à l’angle du quai Armand Lalande et de la rue Lucien Faure à Bordeaux, déclare avoir posé le pied sur un morceau de poteau métallique qui l’a blessé.

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