CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
B dort dans des combles non aménagés et dont l'accès est dangereux, ces combles, dont il indique lui-même qu'ils relèvent des parties communes de l'immeuble, sont extérieurs au logement considéré, et insusceptibles
Chambre DALO
DTA_2300380_20231213
13 décembre 2023
adapté à son état de santé ; il réside dans un deux pièces avec son fils aîné de 21 ans et son fils cadet mineur qui vient dans le cadre d'une garde alternée ; il a cédé la chambre à son fils aîné et il dort
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235322
1 juillet 2024
PLUGARU 04/04/2019 38145/15 Robert-Gabriel SANDOR ET 11 AUTRES REQUÊTES 15/11/2018 46758/16 Emil Daniel CONSTANDEŞ 12/10/2023 4985/17+ Pardaillan Traian ȘERBAN ET 5 AUTRES REQUÊTES 03/09/2020 51569/16+ Doru-Róbert
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
En revanche, il exprime sa satisfaction quant à son hospitalisation au sein de l'unité pour malades difficiles car il y dort bien, ce qui n'était pas le cas lorsqu'il était hospitalisé à Saint-Étienne.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-227959
6 septembre 2023
Case Date of the decision 19321/17 Aurel-Cătălin BOBOLOCU 19/01/2023 27153/16 Virgil IONIȚĂ AND 3 OTHER APPLICATIONS 19/01/2023 33629/16 Valentin DRAGOMIR 19/01/2023 40331/16 Doru-Marian BUJOREANU AND
Recours Hospitalisation
643106fd28558704f52e6ca6
7 avril 2023
6h41 le 16 mars 2023, a été dressé dans le respect des dispositions légales étant souligné que l'observation de l'état d'un malade pendant la journée s'avère plus efficient que pendant la nuit quand il dort
Juge libertés détention
69d987efcdc6046d47d2e880
10 avril 2026
Il a indiqué aller mieux depuis qu’il est à l’hôpital, il ne fume plus de cannabis, prend son traitement, mange et dort bien. Il s’en remet aux avis médicaux.
ETRANGERS
66a882157be56405acf79047
29 juillet 2024
[S] [C], qui a demandé à comparaître, a bénéficié de la présence d'un interprète et a eu la parole en dernier, a indiqué ne pas vouloir rester au centre de rétention car il y dort mal.
1re chambre civile
65a0ef735bbe450008b2cfc5
11 janvier 2024
2014 mis à disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 09 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [H] [N] déclare à l'audience que ses troubles sont apaisés, qu'elle dort
J.L.D. HSC
65b2af9ffd6229a4e5873601
25 janvier 2024
Monsieur [V] [L], a été pris en charge aux urgences de l’hôpital [5] après intervention des pompiers dans un contexte de troubles du comportement au domicile (cassait tout), d’errance, de mise en danger (dort
Eloignement 72 heures
DTA_2601945_20260320
20 mars 2026
A... soutient qu’il présente de fortes douleurs articulaires ainsi que des douleurs au thorax, qu’il dort dans la rue et qu’il est fatigué, ces circonstances ne suffisent pas, à elle seule, à caractériser
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303481_20230607
7 juin 2023
Il soutient que : - il a déposé une demande d'asile en France le 21 juin 2022 et n'a pas pu bénéficier du dispositif d'accueil des réfugiés ; - il est dépourvu d'hébergement et dort dans la rue, ne
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216307_20231221
21 décembre 2023
Ce dernier est toujours sans domicile fixe et dort dans des parkings, malgré le suivi social dont il bénéficie.
JU 5ème chambre
DTA_2302708_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : - depuis son arrivée à Lyon le 7 novembre 2020, elle est hébergée chez des amis et dort dans leur salon mais ceux-ci lui ont demandé de partir ; - elle travaille en contrat à durée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508239_20250517
17 mai 2025
qu'il ne bénéficie ni d'une prise en charge par le service de l'Aide sociale à l'enfance du département, ni d'un accès aux structures d'urgence réservées aux personnes majeures sans domicile, qu'il dort
ORTA_2508241_20250517
ORTA_2508243_20250517
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508689_20250729
29 juillet 2025
personne ; elle fait appel régulièrement au 115 et n'a bénéficié d'un hébergement en dernier lieu que les 2 et 3 décembre après une prise en charge la semaine du 26 juin ; elle est sans domicile fixe et dort
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534256_20251127
27 novembre 2025
ressortissante ivoirienne âgée de 43 ans, fait valoir qu’elle est arrivée en France le 12 octobre 2025 alors enceinte de six semaines, a fait une fausse couche, a déposé une demande d’asile le 22 octobre 2025, dort
6253cd57bd3db21cbdd92fde
7 mars 2016
ce qui concerne A..., qu'il est indiqué que l'enfant se montre souvent anxieux et sursaute lorsqu'il entend du bruit ou une voix forte d'homme ; Attendu que la note précise également que l'enfant dort
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