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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ils soutiennent que : - le débat oral et contradictoire n'a pas été respecté par le vérificateur lors de la vérification de comptabilité de la SARL Dost ; celui-ci aurait dû organiser une réunion préalable
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160547
16 mars 2005
16 mars 2005
d'Etat : 1°) à titre principal, de renvoyer à la Cour de justice des Communautés européennes une question préjudicielle portant sur le sens de la notion de similarité essentielle au regard de celle de dosage
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
DONAT C/ Z... U. D. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Fernand XW..., demeurant La Chauprillade à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 34 / de M. Bernard XW..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 35 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400183_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007825271
11 juin 1993
11 juin 1993
Donnat une indemnité de 34 648,60 F, avec les intérêts et les intérêts des intérêts, en raison du refus du directeur général de l'institut d'accorder à cet agent le bénéfice d'un avancement de classe ;
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42e7b
23 novembre 1983
23 novembre 1983
POURVOI DE LA SOCIETE LES ATELIERS DE CONSTRUCTION DE CIVRAY : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 SEPTEMBRE 1981), LA SOCIETE BETON CONTROLE DE BRETAGNE (BCB) A COMMANDE A LA SOCIETE STOCKAGE DOSAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b2
7 mai 2008
7 mai 2008
X... a fait grief à la SARL BECK d'avoir utilisé un dosage de ciment de 210 kg/m3 qui n'était pas conforme aux règles de l'art imposant 350 kg/m3.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160538
16 mars 2005
16 mars 2005
d'Etat : 1°) à titre principal, de renvoyer à la Cour de justice des Communautés européennes une question préjudicielle portant sur le sens de la notion de similarité essentielle au regard de celle de dosage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110301
8 avril 2021
8 avril 2021
U... a fait une erreur dans le dosage d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502021_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais " Gare de Bègles " situé 19 cité de Dorat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600024_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare de Bègles » situé 19 cité de Dorat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507108_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner l’expulsion sans délai de toutes personnes occupant sans droit ni titre le parc-relais « Gare de Bègles » situé 19 cité de Dorat
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c25cdc6046d47b1c3dd
8 avril 2026
8 avril 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS4G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DONAT
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b42
6 mars 1990
6 mars 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roland A..., demeurant à Guérande (Loire-Atlantique), 8, domaine de Tromartin, président-directeur général de la SDA société "Stockage-Dosage-Automation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402668_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du parc-relais " Gare de Bègles " situé 19, cité de Dorat
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019032314
16 juin 2008
16 juin 2008
Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2008 par laquelle la Commission bancaire a désigné la société Donat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202778_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la société TPSM, représentée par la SELARL Céline Donat et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60478
16 mars 2023
16 mars 2023
Wilbois, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), 5°/ à la société Nouvelle FCE TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Doosan
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca1a76640886b9a725ac
3 juillet 2009
3 juillet 2009
ont retenu qu'aucune faute liée à l'indication opératoire ou au suivi post-opératoire n'était établie à l'encontre du docteur [P] ; Que le fait que le compte-rendu du laboratoire mentionnant le dosage
Source officiellePage 10 sur 241