bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les ecettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps

Vu la procédure suivante : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Drap (Alpes-Maritimes) en vue

bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les recettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps

Elle a relevé au vu des souillures constatées sur les draps et les couches de Mme R. R , Mme R 0, Mme D, que les couches positionnées en début de nuit n'ont pas été remplacées ensuite" .

X..., de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts Grenoble-Drac, les conclusions de M.

qui correspondait à son comportement de très bonne professionnelle ; que les déclarations des employés d'EDF ayant affirmé, avec ensemble, qu'ils ignoraient que des classes se rendaient dans le lit du Drac

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

enlevé la montre qu'il avait laissée dans le cercueil ; qu'il expliquait son attitude par des problèmes familiaux, une alcoolisation importante à cette période et une toute particulière sensibilité au drame

d'une prestation de service ou d'un travail réalisé par les sociétés en présence "afin de concourir à un même objectif" et ce d'autant que les salariés de la société A... sont intervenus au moment du drame

Le drap était enroulé à la barrière dudit lit et passé sous le matelas.

Sidney Draper contre le Royaume-Uni (Requête n° 8186/78);   Considérant que le 17 septembre 1980 la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres et que le délai de trois mois, prévu

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

Elle fait valoir que la désorganisation du service est démontrée par les attestations des deux salariés du même service; qu'elle a dû procéder au remplacement définitif de Monsieur X... par Monsieur DRAP

si une chambre était disponible ; que, même avec des incertitudes dans les témoignages recueillis plusieurs années après les faits, il apparaît que Lucie La se trouvait déjà à Saint-Dié au moment du drame

qu'à son entrée dans cet établissement, elle était vue par le médecin de garde : qu'une surveillance nocturne régulière était effectuée ; qu'à 8 h le 21 octobre 1998, elle était trouvée décédée, un drap

[O], lequel connaissait depuis plusieurs années le dirigeant de la société Draap trading (M. [L]) déjà impliqué en 2009 dans une affaire de contamination de viande en E.

A... et d’un témoin dont les fenêtres de la chambre donnent sur l’intersection entre la rue du Camp du Drap d’Or et la résidence du parcage à Guînes, qu’à cette intersection le 28 mai 2018 vers 9 heures

Y... en évoquant les drames qu'ont connus ces familles sur plusieurs générations ; que l'article indique en introduction : "les progrès de la génétique pourraient remettre Christine et Jean-Marie X...

U... avait un comportement de père affectueux et attentif envers ses trois enfants mineurs lorsqu'il les prenait en charge, y compris le jour précédant le drame ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-45.508 et 85-45. 509, formés par : 1°) Monsieur Alfred Y..., demeurant à La Condamine, entrée 13, appartement 103, à Drap