AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [X], [J] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34B N° 25/00082 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

civile ; 4 / que, par jugement devenu définitif rendu par le tribunal d'instance de Paris VI le 9 juillet 1997, au fond, entre la société Eurimo et Mme X..., la société A 747 et la SCI Malaquais Bonaparte

général, Monsieur Jack A..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°/ la société PIQUARD FRERES et DUREY-SOHY

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 23 septembre 2021, La SCI Société Civile JCR, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal :

FINANCE IMMO prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la signification d'un commandement de libérer les lieux ; - débouté l'OGEC, association de gestion [V] Duprey

. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation des Communautés dans l'action contre le tiers responsable. # Affaires

[Adresse 3] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau

INTIMES [B] [S] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Situation : [C] [O] épouse [S] Représentée par Me

CHANTALICE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre MARTIN-DUCRUET de la SELARL PIERRE MARTIN-DUCRUET, avocats au barreau de LYON S.D.C.

judiciaire de la SAS GENERAL CONTRACTING ,nommé à cette fonction par jugement du TC de Grasse du 07/02/2018 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Représentant : Me Marc DUCRAY

Gérard X..., demeurant Les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Laboratoires dermatologiques Ducray, société

Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...

B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier

DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE La Société LES FILS DE CYRILLE DUCRET

[N] [R] né le 18 Novembre 1986 à GAP de nationalité Française Le plan de Phazy 05600 RISOUL représentés et plaidant par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES