#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

DUHARD IMMOBILIER c/ Société [D] [Localité 9] [Localité 5] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QC4K Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

elle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 5 et 17 du décret du 8 janvier 1965"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Aubert et Duval

siège est [Adresse 5], 11°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité d'assureur de la société BAE, 12°/ à la société Atelier bois création Duval

[B] [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY

CBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 3 Ter rue du Président François Y... 91160 LONGJUMEAU représentée par la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMANT, avoués à la Cour ayant

ET DEFENDEUR(S) : [V] [T] sous curatelle renforcée de l’ UDAF 65 depuis le 06-04-2024, demeurant [Adresse 1] ( aide juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique BRAU-DURAND

#Eiropas Savienības preču zīme – Iebildumu process – Eiropas Savienības vārdiskas preču zīmes “DUUUVAL” reģistrācijas pieteikums – Agrāka Eiropas Savienības grafiska preču zīme “GROUPE DUVAL” – Relatīvs

DUHALDE, demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115), enregistrée le 26 mars 1992 ; M.

MOLLION, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 novembre 2025 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

LYON, [G] [M] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles

Pisana, Président, Mmes Fouché et Duval, conseillers ; en sorte que la procédure n'est pas régulière et l'arrêt ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale au sens des

Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD

demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 03 mars 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

désigner un expert aux fins de : 1°) déterminer contradictoirement les causes et responsabilités des désordres apparus sur 3 courts de tennis en terre battue artificielle du complexe sportif Roger Duhalde

Rôle n° 2025R120 ENTRE * 1°) Monsieur [F] [I] DIT [V], [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) Madame [X] [I] DIT [V], [Adresse 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS -