rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que les propos d'Alain X... ne reprochent pas à Yves Y... des manquements à ses pouvoirs de police administrative, mais l'accusent de polluer l'eau

1982, assigné en réparation les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt de déclarer "prescrite" la demande relative à la mauvaise circulation de l'eau

Jean-Michel Y... le 3 juillet 1989 lors d'un partage ; que, se plaignant d'odeurs émanant d'une canalisation passant dans son garage recueillant les eaux usées provenant de l'immeuble attribué à M.

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

[I] a revendiqué l'acquisition de la mitoyenneté du mur litigieux et demandé la condamnation des consorts [M]-[V] à canaliser leurs eaux de pluie qui s'écoulent de leur toiture et se déversent sur son

Mme [T], inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Assainissement - Déchets industriels et urbains - Epuration des eaux potables - Traitement des eaux

ou au milieu aquatique, d'autre part, d'exploitation d'une installation ou exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique malgré décision d'opposition à travaux soumis à déclaration.

résiduaires en provenance d'au moins une installation classée) et 2752 (stations d'épuration mixtes recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux industrielles) de la nomenclature sur les installations

septembre 2011 ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que « le rapport d'expertise amiable indique dans l'historique des faits que Mme X... a découvert en avril 2009 d'importantes infiltrations d'eau

du parking souterrain situé en zone de répartition des eaux, une autorisation administrative au titre de la loi sur l'eau en fonction du débit d'exhaure constaté et des modalités de rejet des eaux pompés

qu'en l'espèce, dans ses conclusions, la SCPI Pierre 48 faisait valoir qu'elle n'était pas responsable du préjudice de jouissance lié à la remise en état tardive de la salle d'eau

relevant que Georges X... ne pouvait ignorer le risque encouru par ses locataires, cependant que le prévenu avait indiqué dans son mémoire n'avoir aucune connaissance technique en matière de chauffe-eau

professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - l'ASSOCIATION "EAU

Y..., architecte, afin d'obtenir la mise en conformité du réseau d'évacuation des eaux pluviales de la Résidence ; Attendu que la SCI et M.

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

Par acte du 23 février 1983, ils ont vendu les parcelles situées au sud à la SCI le Mas de Bargeton, qui, par acte du 12 avril 2013, les a revendus à la SCI Les Jolies Eaux. 3.

travaux et, notamment le ravalement des façades ; que la locataire s'est opposée à cette demande et a réclamé à la bailleresse le remboursement de dépenses d'entretien du réseau d'évacuation des eaux

le District du Bassin d'Aurillac a demandé l'indemnisation de son préjudice aux sociétés Alliance agro-alimentaire 3A et SICA Centre sérum dont les usines avaient rejeté, dans un collecteur d'eaux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 octobre 1992), qu'un mur appartenant à Mme Y... et bordant le ruisseau dénommé "la Bousbach" ayant été détérioré par l'érosion des eaux

que dans ses dernières conclusions d'appel, elle faisait valoir qu'elle avait mis en demeure le syndicat des copropriétaires, que dans son premier jeu de conclusions, de justifier le poste de charges d'eau