Henri CL..., 32 / de Mme Elisabeth XS..., 33 / de Mme Christiane ZG..., 34 / de Mme Elisabeth BM..., 35 / de Mme Marcelle EL..., 36 / de Mme Christiane R..., 37 / de Mme Gilberte XC..

représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Y... épouse X...

2026J00364 SAS JAP TRANSPORTS N° RG: 2026P00379 DÉBITEUR SAS JAP TRANSPORTS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 399376003 - 2019 B 2110 Enseigne : JAP LOGISTIC - JAP EXPRESS Représentant légal : José FERNANDES

67240 BISCHWILLER 2 - Monsieur JEAN Y..., né le XXXXXXXXXXXXX à HAGUENAU demeurant à la même adresse représentés par Maîtres HARNIST et ACKERMANN, avocats à COLMAR INTIMÉS et défendeurs : 1 - Monsieur Fernand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] N° RG 22/04573 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZGH n°: ORDONNANCE

MONSPECIALISTEAUTO.COM N° RG 24/02731 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUE3 n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire

MJ MARTIN N° RG 21/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H5K3 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

ET : AGF ALLIANZ-ATHENA SERVICE CONTENTIEUX Case courrier 8M-92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX ATOL OPTICIENS CENTRE LECLERC-ZI Ponty-19200 USSEL BANQUE CHALUS 5 place de Jaude-63000 CLERMONT-FERRAND

Laurentino Fernandez S... Silva, 13°/ de Mme Idalina Y..., épouse Fernandez S... Silva, demeurant tous deux ... Grasse, 14°/ de M.

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth

Bernard et Fernand X... de leur demande tendant à la nullité et à la réintégration à la succession de Renée A...

Civile Cab. 4 N° RG 23/10825 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM3O Copie executoire à : Me Elisabeth FERNANDEZ Me Mélissa YESILGUL-SAYAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves A..., demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [D] C/ S.A.S MCDA, S.A.S AGRISEM, Société UNIA N° RG 23/02454 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCYC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre

Laurentino Fernandez R... Silva, 13°/ de Mme Idalina Y..., épouse Fernandez R... Silva, demeurant tous deux ... Grasse, 14°/ de M.

née le 16 Septembre 1967 à ANNONAY (07100) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

de nationalité Française né le 29 Juillet 1974 à CLERMONT FERRAND (63000) Profession : Ouvrier menuisier, demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [E] C/ [W], [I] N° RG 25/04698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBD n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth