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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
FRERES prise en la personne de ses représentants légaux ... 59800 LILLE représentée par Maître Fabien LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R187 assistée de Maître Elisabeth FERNANDES, avocat
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c94d64a6b1f5148771f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
cette qualité audit siège - Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00038958 Représentant : Me Elisabeth
Source officielleQuatrième Chambre
678026039c3ba90f51dc36be
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CLCT ARCHITECTES, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244 DEFENDERESSES
Source officielleChambre civile 1-6
698acbfdcdc6046d47b5ded8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
parties suivantes : Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (COTE D'IVOIRE) (99) [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) Représentant : Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
27 septembre 2021
EXPRO, JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES,
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d802fc178212f7fc19
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Malik AITALI, avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Elisabeth
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c994
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MJ PIERRE DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, représentée par Me Elisabeth
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a7c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 23/01271 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETD DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [O] [N] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Elisabeth
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 22/00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth
Source officiellePremière Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE : Madame [C] [U] divorcée [Z] née le 29 Janvier 1968 à [Localité 6] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth
Source officielle13e chambre
64cc95960fec5dd96933fa60
3 août 2023
3 août 2023
GRENKE LOCATION, représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
RG N : 14/ 01300 AFFAIRE : Elisabeth, Claire, Fernande X...épouse Y... C/ Pierre Y...
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713206866c0645d31ea2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 11] - TUNISIE (99) de nationalité Tunisienne [Adresse 7] [Localité 9] comparant, assisté de Me Yaëlle GLIOTT NAOURI, avocat plaidante au barreau de VAL-DE-MARNE, ayant pour avocat postulant Me Elisabeth
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
VERSAILLES, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître [C] [B], Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Stéphanie TERIITEHAU, Me Denis SOLANET, Me Elisabeth
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER,
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e9846514308
23 janvier 2024
23 janvier 2024
inscrite au RCS de PARIS sous le n° 817 759 186, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants legaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23440b8f5486fedd935
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de VERSAILES N° RG : 23/02437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Sandrine CALAF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-2194 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/2025 à : Me Elisabeth
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e16cdc6046d47688500
15 avril 2026
15 avril 2026
C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisabeth
Source officiellePage 1 sur 24
FERNANDES, Sandra, Elisabeth
19/09/2025
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FERNANDES, Elisabeth, BV COIFFURE
Acte en date du 30/06/2025 enregistré au NIORT1 le 02/07/2025 sous le numéro Dossier 202 00019200, référence 7904P01 2025 A 00772 Adresse de l'ancien propriétaire: 197 Avenue de Paris 79000 Niort, Adresse du nouveau propriétaire: 197 Avenue de Paris 79000 Niort
12/09/2025
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FERNANDES, Sandra, Elisabeth
29/08/2025
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FERNANDES, Elisabeth
30/07/2025
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ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, SOPHIE FERNANDES, NOTAIRES ASSOCIES
19/07/2024
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