Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Elsa

SENTEUR MAZAL à payer à la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL la somme de 28. 000 euros à titre de dommages et intérêts, * ordonné la publication du jugement par extraits dans trois journaux ou magazines

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère

RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025, Mme Elsa WEIL, Conseillère

[H] [X] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère

Mme [I] [R] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Elsa

Elle donne également des éléments pour justifier de ce que certaines opérations de promotion publicitaire ont entraîné un surcroît de main d'oeuvre pour le conditionnement de produits nouveaux.

2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa

MALESHERBES [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Marion DODEUR, avocat

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Elsa

Pour étayer sa demande, Monsieur X... verse quelques attestations de clients et collègues d'autres magasins attestant de sa présence constante au magasin pendant les heures d'ouverture.

; page-break-after:avoid } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left

Enfin, l'employeur n'affirme n'avoir été avisé de l'accident que le lendemain et que Mme [T] a fait le choix de continuer à travailler jusqu'au matin.

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J'ai eu un accident du travail, jeudi 18 octobre au matin, je suis tombée et blessée au poignet, déclaration faite par [W] [R] et [N] [P]. Je suis allée chez le médecin le soir même.

L'entretien du navire 'What Else' a été réalisé par la société Force V et la société Gwen Marine. La dernière facture d'entretien de la société Force V est en date du 26 juillet 2017.

Premièrement, l'activité " luxury " commercialise les marques dites " prestige beauty " du groupe dans le réseau de distribution dit sélectif, constitué des magasins spécialisés de type parfumeries et

Nous vous rappelons que la valeur de chacune des machines est de plusieurs centaines de milliers d'euros et que vous devez, impérativement veiller au bon état d'entretien de ces machines, notamment en