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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648601
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Article 5 : L'Etat versera à la SA Menuiseries Elva une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300145_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D'une part, la commune de Saint-Eloi fait valoir, dans ses écritures en défense, que le terrain de M.
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46af8
8 juillet 1997
8 juillet 1997
branches : Attendu que la société Silo services , qui exerçait une activité d'importation, vente et montage de silos, a passé avec la compagnie Helvétia Accidents aux droits de laquelle est la compagnie Elvia
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440d3
20 juin 1979
20 juin 1979
LE 20 NOVEMBRE 1975, DANS UNE AGENCE, AVAIT EFFECTUE UN PREMIER VERSEMENT, POUR UN VOYAGE A L'ETRANGER ET SOUSCRIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ASSURANCE SPORT ET TOURISME AUPRES DE LA COMPAGNIE ELVIA
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008097667
6 février 2002
6 février 2002
rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Eloi
Source officielle2ème Chambre
6711fad47603bf88a18848dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- statuant à nouveau, débouter MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et la SCP Pascal Petitjean et Elvire Petitdemange de leurs demandes.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60620
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.530 Demandeur(s) : la société ELVT Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur
Source officielleciv2
607940cc9ba5988459c3ebe7
15 mai 1968
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE FAISANT DROIT A LA DEMANDE DE PAYEMENT DE SOMMES FORMEE PAR LA SOCIETE PUBLICITES PEREYRE CONTRE LA SOCIETE VETEMENTS ELVE
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cbc4965b5d9df315ddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [E] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101028
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... de s'engager dans un acte volontaire de reconnaissance sans certitude quant au lien de filiation ; qu'Elvio X... use ainsi d'arguments fallacieux relativement au risque encouru par l'enfant, d'un
Source officielleQuatrième Chambre
668d846353e3bdd07787d0f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [P] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elvis
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541213
10 avril 2009
10 avril 2009
Jean-Marie D, demeurant ... et la commune de Monchy-Saint-Eloi, représentée par son maire ; M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244363
5 avril 2006
5 avril 2006
élections municipales de la commune de Saint-Eloi en date des 13 et 20 mars 2005 ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9d2
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Elvia Z..., société anonyme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00300
31 mars 2009
31 mars 2009
d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elle faisait encore valoir dans ses conclusions d'appel que les documents produits par la société PEIE portaient la mention "Perry Ellis
Source officielle2ème chambre 2ème section
68715750d395d6ba9f2a22a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES ARCADES SAINT ELOI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1271806-1325471
24 février 2005
24 février 2005
AUSTRIA and COORPLAN-JENNI Ges.mbH & ELVIR HASCIC v.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957
25 juin 2008
25 juin 2008
trois fois net finalisé», soit de 5 % (correspondant à 5,26 % du prix finalisé) pour les produits à la marque «Générique» (Top Budget) et «Sauvanet», soit de 15 % pour les produits à la marque «Saint-Eloi
Source officielleChambre 1/Section 5
65aebb1f54a01215df740e3e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En revanche, la SCI ELLIX sollicite en outre le paiement d'une somme de 1.757 euros en se prévalant de la clause pénale insérée au bail.
Source officielleRéférés
67f42a514e0040aa37361291
7 avril 2025
7 avril 2025
CO-ORDO, Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société INGEBATEC et en sa qualité d’assureur de la société P-TEC, Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de CEB, MTO CLASSIC et MENUISERIES ELVA
Source officiellePage 10 sur 115