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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GEOMETRIS prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleSécurité sociale
5fdc947bb6425db789b64669
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Elle ajoute que l'absence de réserves émises par l'employeur ne vaut en aucun cas de sa part admission du caractère professionnel de l'accident invoqué et ne renverse pas la charge de la preuve.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacbf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 12 octobre 2005, la société EGSI a installé dans les locaux de la société Diffusion Plus (1 armoire enregistreur multiplexeur Video Ernitec, 32 voix 320 GO, 2 moniteurs écran LCD 22' Benq, 25 caméras
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à l'évaluation de 3 679,70 euros pour 22 allongements de délais énumérés en page 27 du rapport d'expertise ; le total de ces demandes est de 48 539,70 euros ; en outre, si la mise à disposition de bennes
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
émises les 31 juillet et 31 août 2023.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD003676306
13 février 2018
13 février 2018
Par un arrêt du 27 juin 2005, la cour d’appel de Bender accueillit l’action du requérant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609e54264c7ed035b03c7a
12 juin 2014
12 juin 2014
PARIS, toque : J125 Assistée de Me Bruno de GASTINES, avocat au barreau de PARIS, toque : A 605 INTIMÉE Madame [M] [I] épouse [S] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claire BENIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94744
12 septembre 2019
12 septembre 2019
qui exerce une activité la conduisant à transporter du matériel de chauffage et de climatisation, a passé commande, le 8 février 2018, de travaux de carrosserie à accomplir sur son véhicule Mercedes-Benz
Source officielle3ème chambre
DTA_2108720_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'administration a relevé que ces métaux avaient été acheminés au moyen notamment d'un camion porte benne bleu immatriculé en Allemagne sous le numéro " SB-K-247 ", dont la présence a par ailleurs été
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
sur leur propriété, Mme Z...n'ayant jamais justifié des paiement des factures d'achat à son nom, le tracteur 103-54 TX n'ayant été que partiellement financé par elle par le recours à un emprunt, la benne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En ce qui concerne les pénalités dues au titre de l'absence de fourniture de bennes : 21.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e88
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] 129 rue Voltaire - Entrée A - Etage 3 - Apt 88 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur [N] [K] Village Tamaghout BENI
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
12 mai 2026
En vertu de ce contrat, la société [T] AUTHENTIC a transféré à ABN AMRO des factures émises sur la société PROMODIS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC003601623
13 juin 2024
13 juin 2024
in euros) [1] 36016/23 20/09/2023 (93 applicants) László SENKÓ 1947 Ferenc AMBRUS 1956 Attila György BAKÓ 1972 Mária BARKÓNÉ NAGY 1955 Sándor BAUMANN 1943 Sándor BEDŐ 1951 Antal BELICZA 1950 Erzsébet BENE
Source officielleChambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
9 avril 2026
: La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON (ci-après dénommée la société TPB) expose être créancière à l'égard de la société TBW de la somme principale de 41.852 €, correspondant à des factures impayées émises
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332f
27 mai 2016
27 mai 2016
Propeco datée du 7 janvier 2010 qui contient une rubrique désignation rédigée comme suit : « Chantier... 94430 Chenennevières Sur Marne : nettoyages et évacuation remplai du terrain, enlèvement de 12 benne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200241
12 février 2015
12 février 2015
Les débris étaient directement jetés du toit à la benne sans aucun périmètre de sécurité autour ! Aucune formation au BRH ni au marteau piqueur !
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10328
16 juin 2021
16 juin 2021
Aux termes de l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
Source officielleChambre 1-2
64a7af1e3bcaf505db69629e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DISTRIBUTION DE FRANCE de ' cesser d'entretenir et réparer des véhicules au sein de cette cour, ' réceptionner les camions de livraison, ' mettre un terme à toute nuisance sonore, notamment celles émises
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi, des factures émises par celui qui s'en prévaut sont inopérantes à rapporter seules la preuve de sa créance.
Source officiellePage 10 sur 25