Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Claude A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de l'UNSA EDUCATION et de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 9 mars 2006 par lequel la cour administrative de Marseille a confirmé l'ordonnance

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, ; le ministre demande au Conseil d'Etat

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NC00905 du 3 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 13 mars 2000 instituant une prime

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE demande l'annulation de l'arrêt du 1 3 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, enregistré le 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat :

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

. - C.G.T. demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 2002 portant approbation

BURNETT venant aux droits da la SAS MEDIAGONG [...] N° SIRET : 335 075 883 représentée par Me Catherine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Elisabeth B...

Emmanuel X..., demeurant ... à La Wantzenau (67610) ; M.

Vu le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, enregistré le 4 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande

Vu le pourvoi, enregistré le 24 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement