En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 25 Février

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

. ; que, sur l'appel des époux Y..., la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 22 mai 2001, infirmé ce jugement et débouté de leurs demandes les époux X..., leur fils Emmanuel, devenu majeur (les consorts

toutes les activités personnelles de classe III du 25 juin 2016 au 22 septembre 2016 et du 24 septembre 2016 au 18 juin 2017

[O] ; - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires ; - condamné la caisse aux entiers dépens.

[G] [I], les lots 13 et 17 ( au 6e étage dans l'escalier de service : une chambre avec toilette et un cabinet de débarras); libres de toute occupation, au prix de 130 000 €.

Il est notamment stipulé dans cet acte que : le vendeur déclare que l'immeuble présentement vendu n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.

Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180196 - Représentant : Me Emmanuelle

Jugement du 07 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05585 APPELANT : Monsieur [X] [U] [Z] 1, place Lluis Llach - appartement 53 66000 perpignan Représentant : Me Pierre-Emmanuel

DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Catherine Mailhes, conseillère Madame Emmanuelle

[K] à prendre une pause pour se rendre aux toilettes, ce témoignage ne renseigne aucunement sur l'horaire exact de cette pause.

2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

Me Emmanuelle OSMONT entendu en ses observations ; dans le PV de notification des droits, il n’y a pas mentionné le nom, l’adresse et le téléphone du consulat ce qui a fait grief.

Sur la porte et la serrure de la porte d’entrée Il ressort du procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice en date du 09 décembre 2022 que « Le premier tour de clé tourne sans difficulté

(Organismes d'utilité générale) :/ () / b. les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des œuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion