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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367fcdc6046d479a7472
8 avril 2026
8 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396465fe465b53b77f51d
18 mars 2010
18 mars 2010
Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Muriel SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1299 INTIMEE SOCIETE HEIDRICK & STRUGGLES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fe
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240654613407 - La SCI RETAIL & CO Prise
Source officielleChambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
31 août 2022
15] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 313098 S.C.I.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mise en peinture en 2 couches mates veloutés lavable de la teinte de votre choix. portes comprises Chambre 2 :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.
Source officielle2ème chambre section C
6a0452d7cdc6046d4793900a
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTS : Mme [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
10 mai 2022
LE DOMAINE DE RILLY Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS, Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielleService des référés
65849133e41137cbf9fc84dc
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202841_20240221
21 février 2024
21 février 2024
ressort en outre des pièces du dossier, notamment des contrats de travail et des bulletins de paie produits, que le requérant a travaillé comme apprenti cuisinier de septembre 2017 à juin 2018 (société Laville
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT d'un jugement rendu le 16 AOUT 2016 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE RENOSOL ILE DE FRANCE SAS)( et appelant au dossier n° RG 10/06971) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE (anciennement dénommée RENOSOL Ile de FRANCE) (et appelant au dossier n° RG 10/06978) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3f
18 décembre 2008
18 décembre 2008
14 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement, RG no 06/00287 APPELANTE Madame Stéphanie X... épouse Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre A - Civile
69d74769cdc6046d479cbf79
7 avril 2026
7 avril 2026
4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [T] [S] épouse [P] née le 24 septembre 1984 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Marie-Aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033d27ab07bde8479b2bc44
24 mars 2017
24 mars 2017
BONIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2017 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da2
17 mai 2022
17 mai 2022
audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e8cdc6046d47f22952
1 avril 2026
1 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61638ee90d12e998c06d9d26
10 février 2011
10 février 2011
[Z] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R0172 INTIMES Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officiellePage 10 sur 25