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CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, a été entendue

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Soutenant avoir conclu avec M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Emmanuel Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00553 Copies

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 30 septembre 2025.

M G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure I K C, représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Emmanuel Y... ne formule aucune demande de majoration auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse en ce qui concerne ses enfants biologiques ; Donne acte à M.

Emmanuelli, président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle indique qu’elle n’a pu effectuer lesdits paiements en raison du défaut d’information des coordonnées bancaires desdits passagers.

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

FAITS ET PROCEDURE, M Emmanuel de Q...a épousé le 28 février 2001 Mme Marguerite R...veuve en premières noces de M André S..., lesdits époux ayant conclu préalablement un contrat de communauté universelle

Pierre X..., demeurant ..., à Bayonne 64140 et Mmes Michèle Y..., demeurant ... 64000 , Emmanuelle B..., demeurant Avenue du Maréchal Soult à Saint-Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil

Emmanuel VALOT, président. En présence de Me [X], mandataire judiciaire La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.