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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c495
3 avril 2025
3 avril 2025
POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Eric
Source officielleJEX
670ed8021c3411ff345eb54f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Paris sous le numéro B 542 097 522, dont le siège social est sis 128-130, Boulevard Raspail 75006 PARIS, suivant acte de cession de créances passé en date du 14 juin 2012 représentée par Me Sandrine BOUDET
Source officielle7ème chambre 1ère section
669aaeba30bd4f0c3f6b317f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0226 S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e14c25a97f0381f51f8
12 février 2015
12 février 2015
: URSSAF AQUITAINE, venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me BOURDENS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd4636668153ae8a8f952b
21 septembre 2018
21 septembre 2018
B..., en sa qualité de conjoint de la victime, à la somme de 30 000€, * des 4 enfants Véronique, Eric, Jean - Luc et Caroline à la somme de 8000€ chacun, * des 8 petits enfants à la somme de 3000€ chacun
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb599fea95005de85f3af
13 janvier 2023
13 janvier 2023
HONING BIOSCIENCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M. Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.
Source officielle8ème chambre
6710aa56be64d7e510244ff0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
commune de Lorette a refusé de retirer pour fraude l'arrêté du 6 janvier 2021 délivrant à la SCI Gued un permis de construire en vue de l'édification de quatre pavillons sur un terrain sis rue Jacques Bouillet
Source officielleRéférés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Eric T..., M. et Mme Claude Z..., M. Didier L..., Mme Simone O..., M. et Mme Charly H..., M. Q... CHARRIER, M. N... CHARRIER, M. et Mme Jean-Marie V..., M. et Mme Claude C..., M. et Mme XC...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501477_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de conception moderne, avec des toits plats végétalisés mais agrémentés d’éléments de construction anciens récupérés sur la construction à déconstruire et rappelant les murs de clôture en pierre qui bordent
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6174785972364720304
29 janvier 2013
29 janvier 2013
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Janvier 2013 APPELANTS : Mme [Y] [E] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 24] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005754700
6 janvier 2004
6 janvier 2004
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85F2E5C5 { width:30.44pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 57547/00 et 68591/01 présentées par Eric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD005754700
31 mai 2005
31 mai 2005
Eric Dumont-Maliverg (« le requérant »), a saisi la Cour les 29 avril 1999 et 5 septembre 2000 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de
Source officiellePage 10 sur 16