Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société ETUDE BATIMENTS TRAVAUX AMENAGEMENTS EBTA SARL dont le siège social est : [Adresse 16] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c1
12 mai 2005
12 mai 2005
D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2005 APPELANTS : Madame Z... représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
30 mars 2006
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R. 239 substitué par Me SABRINA LA MARRA, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Madame Michelle Y... 11 Grand Rue 95450 COMMENY représentée par Me Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00142
10 janvier 2012
10 janvier 2012
infirmatif attaqué d'AVOIR, statuant sur contredit de compétence, déclaré le Conseil de prud'hommes de Nice territorialement compétent pour trancher le litige élevé entre la Société Kohler France et Monsieur Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02290
23 novembre 2011
23 novembre 2011
paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées, l'arrêt retient que ce dernier "ne produit aux débats qu'un simple décompte informatisé à l'évidence dressé a posteriori par tableur
Source officielleSaisies Immobilières
65c28c2da2af13da68689e2f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARTIE SAISIE Représenté par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocat plaidant au barreau d’ORLEANS et par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat postulant au barreau
Source officielle2ème chambre Cab4
69669f99cdc6046d472dda79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
18 avril 2024
Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE SAS Sodilys prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 de la façade de l'établissement de restauration rapide dont ses assurées sont propriétaires au Gros-Morne ; - en effet, la façade du local a été incendiée par un groupe de manifestants ayant érigé
Source officielle4ème chambre
DTA_2406344_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A n'avait pas sollicité la délivrance d'un titre " compétences et talents " sur le fondement de la section 2 des dispositions de l'accord franco-béninois du 28 novembre 2007.
Source officielleChambre 3
F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES
69bd08fdcdc6046d474dc92a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparant par Me [Z] [S], [Adresse 2] et par Me Olivier GUASTELLA [Adresse 3] DEFENDEUR EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES, [Adresse 4] comparant par Me Eric
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fc4
24 février 2021
24 février 2021
déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09680 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Eric
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f877383a880008fd095e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/06396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Carine TARLET
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf10da7cb996dbb6942
7 juillet 2025
7 juillet 2025
retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] comparant et représenté par Me Eric
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d20
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il n'est pas davantage acceptable que, pendant vos heures de travail, vous vous permettiez de regarder des films sur votre tablette.
Source officielle2ème chambre Cab4
66158665db5098996d5acfdf
9 avril 2024
9 avril 2024
ASSURANCES (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielle11e chambre
6033aa5b3f32755e6b2268f9
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200530
11 mars 2010
11 mars 2010
de PARIS relatif à la rémunération versée par la société REVUE DU VIN DE FRANCE au cours de la période du 1er février 2000 au 31 décembre 2001 à Messieurs Bernard X..., Michel Y..., Bernard Z... et Eric
Source officiellePage 10 sur 21