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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me J-M LICOINE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 260/22 RG 22/00168
Chambre Commerciale
63d37a8dd1bc2605de4b4a4b
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 15 - 23
4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25bc
3 juillet 2025
comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEURS AU RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [O] [U] né le 23 Avril 1978 à [Localité 9] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Estelle
AFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 317 425 981 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BLANC -GILLMAN & BLANC Avocats au Barreau de Marseille Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle
Expropriations
65b40b6d753f879640d679f3
26 janvier 2024
DEFENDERESSE Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE.
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/01073 DÉCISION
Chambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBYZ
6253cdedbd3db21cbdd94fe4
23 septembre 2021
SOCIETE D'EXPLOITATION DES CLOTURES MOIZARD Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Estelle
6253cdb2bd3db21cbdd942bc
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 381 - 18
6253cdcabd3db21cbdd947ab
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a43
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023
6253cb29bd3db21cbdd8cfb4
8 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02276 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
Chambre 1- section A
68deeb916af9fd1f80972fd3
1 octobre 2025
N° Portalis DBYV-W-B7H-GRAD DEMANDERESSE : Madame [I] [D] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] Profession : Comédienne de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Estelle
697495e2cdc6046d4788c3e8
22 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER SCP VALERIE
688311274d9076bf079c2291
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Valerie
65b0bcca8d0ccf000877e5e3
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00592
68f31f0947bd0e19a239d573
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER ARRÊT du 16 OCTOBRE 2025 N° : 219 - 25
6253c942bd3db21cbdd87bff
27 octobre 2005
OLIVIER X... agissant poursuites et diligences de son représentant légal (gérant), domicilié en cette qualité audit siège, 9 rue du Grand Sully - 45600 SULLY SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER
6253c930bd3db21cbdd87842
17 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 17 MARS 2005 No : No RG : 04/00679 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
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