Y..., de nationalité belge, dispose de la qualité de résident luxembourgeois, ainsi qu'en atteste la copie de sa carte de résident (production n° 2) ; qu'il s'avère qu'en accordant foi aux assertions du

Y..., de nationalité belge, dispose de la qualité de résident luxembourgeois, ainsi qu'en atteste la copie de sa carte de résident (production n° 2) ; qu'il s'avère qu'en accordant foi aux assertions du

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER

bancaires suisse et monégasque ouverts aux noms des vendeurs ou d'une entité (société Inversora Amiram) dont il est ainsi présumé que les vendeurs y exercent des fonctions de dirigeants (pièces 7-13, feuillets

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [V] [R] Monsieur [K] [D] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UR Minute : 25/00039 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET

96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMI Minute : 25/00119 ok Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00309 - N° Portalis

X... avait produit lors de la souscription de la déclaration de nationalité française la copie d'un acte de naissance n° 39, dressé, le 22 août 1995, sur le feuillet n° 141 du registre n° 191 de l'année

ART FRANCE EST TITULAIRE D'UN BREVET N 1.259.680, DEPOSE LE 8 JUIN 1960 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) CONCERNANT UN APPAREIL SUPPORT DE BLOC - NOTES, DE DEUX MODELES DE FEUILLET

en un feuillet de la demande du 16 octobre 2000 adressée par François E..., contrôleur précité, à Monsieur le Receveur, La Poste, 13000 Aix-en-Provence, dans le cadre du droit de communication prévu aux

communiquer l'intégralité de la proposition de rectification ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er mars 2016 au 31 décembre 2017 et des cotisations

Il est d'abord observé que les deux copies ne portent pas le même numéro.

Este cigarillo com filtro ultrafino, compuesto de los mejores tabacos de las regiones ecuatoriales, revela un humo agradable y le ofreee un placer unico.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Sur la recevabilité de la demande de la société MAIF : La société MAIF soutient qu'elle verse au dossier, comme en première instance, copie de la police d'assurance garantissant la maison d'accueil

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08033 - N° Portalis

la prévenue a été citée par acte conforme aux dispositions de l'article 551 du code de procédure pénale et dûment traduite en langue polonaise, elle a donc été informée, à charge pour elle d'obtenir copie