[P] [L] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Naïma CHABANE PARTIES : Madame [U] [Y] épouse [L] née le 20 décembre 1994 à KHOURIBGA

Chapron, conseiller référendaire, M.

Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUAK ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [T] [X] [D] [U] épouse [P] CONTRE M.

Fabienne s'en est aperçu et m'as dit as-tu 5 mn je suis allée après mon travail dans le bureau de Fabienne je lui ai parlé de mes soucis d'opérations avec les complications de mon VAE.

Fabian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 17 juin 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, et 10 ans de suivi socio-judiciaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Eugène X..., notaire, associé actuellement de la société Fabienne Jourdain Thomas et Eugène X..., notaires associés, demeurant en cette qualité, ... (3ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

18/05/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par Maitre Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre PERNELLE, avocat au barreau de DIJON INTIMES: Madame Fabienne

Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Par un arrêt n° 20TL20273, 20TL20307 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les appels formés contre ce jugement par le centre hospitalier Comminges-Pyrénées, d'une part, Mme

C..., épouse A..., représentée par Me Elfried Dupuy-Chabin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Tarn a prononcé l’invalidation

CASSATION Paris, le 1er février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31787 Pourvoi N° : B 23-23.369 Demandeur : Monsieur [Y] [X] Représenté par : SCP Fabiani

(Nord), défendeur au pourvoi n T 93-41.535 ; 5 / Mme Fabienne Z..., demeurant ... à Neuville-en-Ferain (Nord), défenderesse au pourvoi n U 93-41.536 ; 6 / M. Pascal A..., demeurant ...

Fabien B..., l'a assigné, ainsi que ses parents, M. et Mme X...

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,