Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

X... la Ferrari 360 Spider, a reconnu devant les policiers avoir reçu l'argent de la vente de la Ferrari 550 Maranello, ainsi qu'un virement de 450 000 Fr. en compensation du prix de la Ferrari 360 Spider

[R] précise que «'les cavaliers ont une vue plongeante sur toute la parcelle potage, les quatre fenêtres, salon de jardin partie ouest'», - M.

à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Subsidiairement - Autoriser la SCI OBJECTIF LOHEAC à remplacer les trois fenêtres sud litigieuses par des fenêtres fixes à verre dormant, translucides mais opaques.

La fenêtre en question est identifiée sur les photographies produites par Mme [M], ce point ne faisant pas l'objet de contestation.

DS CHAPES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie PASSERON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1937 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société CLIMETUDE 29 rue Bassano 75008 PARIS représentée par Maître Fabien

défenderesse àl'incident Madame [C] [U] représentée par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

décision du 21 mai 1986 par laquelle le maire de Cauterets a refusé le permis de construire sollicité pour modifier la façade du bâtiment A de l'immeuble "Résidence d' Angleterre" en transformant une fenêtre

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

S1 N° RG 24/08165 N° Portalis DB2E-W-B7I-NANK Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [B] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Présidente Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et le 4 décembre 2020, la communauté d'agglomération du grand villeneuvois, représentée par Me Ferrant, conclut au rejet de la requête et à ce