Le Corre , conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., engagé le 1er janvier 1985 en qualité de chef de fabrication par la société Compagnie Papeteries Berges, aux droits de laquelle se trouve la Société Iso Dumont, a été licencié pour faute grave le

l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie de Guillain-Barré très peu de temps après l'injection, courant 1995, du vaccin contre l'hépatite B, Genhevac B, fabriqué

A l'occasion d'un contrôle effectué en 2013 par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dans les locaux de la société Confraternelle

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 février 2003), que la société Dom Composit (société Dom) a fabriqué

équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, en retenant d'un côté que le hayon ne pouvait être actionné que par un boitier télécommandé situé sur le flanc extérieur du camion et inséré dans un coffret

En défense, Pierre Y... a fait valoir que l'entreprise de fabrication de briques avait une certaine notoriété, qu'il avait tenté de la reprendre par le biais d'une location-gérance temporaire, qu'il avait

d'appel de PARIS, en date du 22 juillet 1994, qui, dans une information suivie du chef de tromperie, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée de contrôle

Portalis DBVB-V-B7D-BEQAZ SCI SCI DU [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires ROME ITALIE Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS BRUZZO / DUBUCQ Me Fabrice

Daniel X... a été engagé le 21 août 1972 par la société Aérospatiale aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication P1.

Alain X... a été engagé le 10 novembre 1970 par la société Aérospatiale aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication.

Christian X... a été engagé le 20 octobre 1964 par la société SUD AVIATION aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication P1.

La SAS Metalskin Technologies, créée le 1er novembre 2007, est spécialisée dans la fabrication de produits en métallisation à froid.

Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

, le fait de faire fabriquer, la détention, la commercialisation des produits : Collant d'inspiration « summer » (réf.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Bebo Développement et Martin Distribution par la société Système U Centrale Régionale Est aux côtés de M. Fabrice Wagner

B C, exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits gastronomiques.