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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
3 novembre 2016
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R1198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand LISSARRAGUE Me Claire RICARD Me Fabrice
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 11/03592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie POULAIN Me Frédéric SANTINI Me Fabrice
Source officielle12e chambre section 2
6037233dcddd0bbd3ee74592
2 juin 2015
2 juin 2015
Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-1
69df1cffcdc6046d47475fb5
14 avril 2026
14 avril 2026
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H], [G], [Y], [U] [P] né le 20 mai 1956 à [Localité 1] de nationalité française Chez Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabrice
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F01003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
15 février 2021
la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No RG : 2017J07990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd959
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG : 18/02448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Maxence GENIQUE Me Vincent RIVIERRE Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
24 octobre 2024
jugement du Tribunal Judiciaire de Versailles le 03 juin 2021 N° chambre : 2 N° RG : 15/09349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Fabrice
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2008F0398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Pierre GUTTIN, avocat Me Fabrice
Source officielle13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b90
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2015L0239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/2020 à : Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
1 mars 2016
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SETOLITE LICHTTECHNIK GMHB 24, Albert Einstein Strasse 42929 WERMELSKIRCHEN - ALLEMAGNE Représentant : Me Fabrice
Source officielle19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1df
18 octobre 2023
18 octobre 2023
barreau de LYON SAS SUEZ RV ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Fabrice
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9c7350d860cbea12fd823
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [N] [A] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Fabrice
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
27 février 2019
NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 11/10685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me MOREAU Me HONGRE-BOYELDIEU
Source officielle4e chambre
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
15 juillet 2019
] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 18] SCI MG2P [Adresse 11] [Localité 20] Association ASL MAISON DE LA GRANDE TEINTURERIE [Adresse 9] [Localité 27] Représentant : Me Fabrice
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
5 avril 2024
sous le numéro 475 680 815 dont le siège social est situé [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a49
12 juin 2003
12 juin 2003
SODICLAIR EXPANSION Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89947
11 octobre 2007
11 octobre 2007
BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.
Source officiellePage 10 sur 11