Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

ABREVIATION SOFRANE 1 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO, [Z], Fabin BARGUEDEN et M Christophe PILLARD, juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Haute-Saône, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Compagnie générale

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Sucreries et Raffineries d'Erstein, les conclusions de M.

Le mélangeur avec pales planétaires est fabriqué sous la référence de la société Prosytec.

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 41 rue du Petit Bruxelles - B.P. 79 - 59300 VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent

C'est ainsi que Maître Pierre Vincent Guérin huissier de justice a constaté le 1er octobre 1999 au Salon mondial des deux-roues que STARTRIKE y exposait un trike fabriqué par TRANSAC AUTOS.

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, M., [A], [L] et Mme Anne PASCUAL. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Gremer à auaience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, gremer.

d'instruire l'affaire du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017923 Demandeur (s) : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent

SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Décembre 2019 APPELANTE : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent

Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

section départage) RG no 02 / 01822 APPELANTS SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE 18 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0264, substitué par Me Vincent

Le contrat prévoyait que le franchisé devrait s'approvisionner exclusivement auprès de la société BTB pour ce qui concerne les gammes qu'elle fabrique.