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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a64
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 4 N° RG : 2019F01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
2 février 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 9] N° SIRET : 542 063 797 Représentée par Me Cathie FOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0521substituée par Me Fanny
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMES Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e88
19 octobre 2023
19 octobre 2023
] [Localité 3] S.A.R.L. 4U MEDICAL RCS Pontoise n° 477 569 453 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Denis SOLANET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384 et Me Fanny
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b406fb753f879640d60795
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cependant, un juge ne peut ordonner la production de pièces détenues par une partie que si les éléments en question sont indispensables à la solution du litige lui étant soumis.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b40703753f879640d60873
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cependant, un juge ne peut ordonner la production de pièces détenues par une partie que si les éléments en question sont indispensables à la solution du litige lui étant soumis.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
, en règle générale, être considérées comme des médicaments dès lors qu'elles sont consommées en petite quantité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810a
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 29 octobre et 16 décembre 2024, la société Eschlimann - Atelier restauration peinture, représentée par Me Fady, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2686
17 juillet 2024
17 juillet 2024
KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny
Source officielle19ème chambre civile
67f418bd4e0040aa3735d387
7 avril 2025
7 avril 2025
ayant-droit de Monsieur [K] [F] [Adresse 9] [Localité 12] ET Madame [G] [F] en son nom personnel et en qualité d’ayant-droit de Monsieur [K] [F] [Adresse 3] [Localité 7] (ALLEMAGNE) représentées par Maître Fanny
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b40701753f879640d6083c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cependant, un juge ne peut ordonner la production de pièces détenues par une partie que si les éléments en question sont indispensables à la solution du litige lui étant soumis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il ne résulte pas de l'illustration 15, laquelle ne permet pas d'identifier l'échafaudage en question, que la société requérante aurait commis un tel manquement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Les requérants expliquèrent que leur action était symbolique et visait à interpeller les pouvoirs publics sur la question des essais de cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113967
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Par ailleurs, au cours de la période en question, la Bulgarie connut une grave crise économique, financière et sociale.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ces deux requêtes, qui présentent des questions semblables à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b4070d753f879640d60972
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cependant, un juge ne peut ordonner la production de pièces détenues par une partie que si les éléments en question sont indispensables à la solution du litige lui étant soumis.
Source officielleChambre Commerciale
6a0e95d6cdc6046d47652702
20 mai 2026
20 mai 2026
MJ [Q] représentée par Me Fanny MARTIN immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 848 467 734 [Adresse 3] [Localité 6] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS POWER ACCESS, immatriculée
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
10 avril 2026
10 avril 2026
DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Julie AMBROGGI, Juge, statuant en application des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
8 avril 2025
BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny
Source officiellePage 10 sur 12