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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ec
4 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 19/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société LD PLOMB, représentée par Me Matthieu MALNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 550, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre sociale
6879d85665b5a3ab8ca54e63
17 juillet 2025
COMECA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me FERCHAUX-LALLEMENT Me CONUS Expédition revêtue de la formule
Chambre civile 1-3
67932e4620da87ff5e01130d
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL
12e chambre
5ffc58e0ae76df330dcec203
7 janvier 2021
Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON Me Marion CORDIER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7efb
3 novembre 2016
12 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2008F0305 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
4e chambre
615e0e73c25a97f0381f56a2
2 juin 2014
de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 09/11546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES SELARL MINAULT PATRICIA Me Katell FERCHAUX
Chambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019372
22 octobre 2024
GAGNIERES prise en la personne de son gérant N° SIRET : 442 963 302 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant - barreau de
635237bb8c924eadffcc4aa6
20 octobre 2022
Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00465 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BEAUMONT Me Arnaud OLIVIER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-6
6960aae3cdc6046d47b74bb8
8 janvier 2026
à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 24/06352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
: Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/06355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine POMMEL Me Katell FERCHAUX
Chambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f44
9 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00825 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Géraldine SITTINGER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/13156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Katell FERCHAUX
2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
rendu le 22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX
1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
08 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 ème N° Section : N° RG : 08/10212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
DAM NATURE [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me François SELTENSPERGER de
Chbre Sociale Prud'Hommes
69613003cdc6046d47c378f0
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine DEROUBAIX de la SCP CABINET NORMA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
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