.- de C... la somme de 2 000 euros, - à la société Axa France la somme de 2 000 euros, - à la SCP Thouin-Palat Boucard la somme de 2 000 euros ; Condamne M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Cabinet maîtrise d'oeuvre CMO, de la SCP Piwnica et Molinié

PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0095 DÉFENDEURS AXA FRANCE IARD assureur du Docteur [O] [Z], décédé le [Date décès 12] 2020 [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Maître Vincent BOIZARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD

] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Octobre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Julie BOUVARD

audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453177 Représentant : Me Vincent BOIZARD

Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Aurélie EUSTACHE, avocat plaidant pour Me Vincent BOIZARD

: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD

qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625- No du dossier 1453177 Représentant : Me Vincent BOIZARD

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Halliburton INC Energy Services PREMIER MOYEN DE CASSATION

en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] représentées par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Vincent BOIZARD

: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD

rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, de la SCP Thouin-Palat et Boucard