code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente et Monsieur Jean-Louis FIRON

  N o Requête N o Introduite le Requérant Date et lieu de naissance Représenté par 1 15566/13 28/01/2013 Antonio VERRASCINA 18/05/1959 Spezzano di Fiorano Modenese Enrico PASQUINELLI 2 58528/13 23

de l’instruction, notamment du certificat médical en date du 26 mai 2025 produit par Mme B... que son état de santé a évolué et qu’elle suit désormais un traitement par modulateur de CFTR (cystic fibrosis

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 20 février 2024 - RG 22/02103 Ordonnance n° /2025 du 02 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

Dominique X..., demeurant Le Mistral Fiori di Lino, 20200 Pietranera, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Erico Berto Farinelli 15/07/1955 Ancona             Eugenio Farinelli 31/01/1939 Ancona             Fiorino

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON

According to the applicant’s doctor, the appropriate medical treatment could not be prescribed until the degree of liver fibrosis had been determined.

Cécillio A..., demeurant Le Mille Fiori, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier, à Toulon

Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur François X... 1059 Chemin de Prévost 82000 MONTAUBAN comparant en personne assisté de Me Luc FIORINA

    Following the birth of their daughter in 2006, the applicants learned that they were healthy carriers of cystic fibrosis [1] . The child had been born with the disease. 9.

les accusés étaient en charge des mesures de sécurité (voir, par exemple, l’arrêt n o   34341 de la Cour de cassation du 3   décembre 2020 concernant le décès d’anciens employés de l’usine Fibronit

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON

1989   Leandro FARAGLIA 1961   Francesca FARISEI 1970     Sandro FEDERICI 1984   Alberto FERRARI 1968   Fabrizio FICORILLI 1977   Andrea FILIPPI 1968   Fabrizio FILONI

Jean-Paul Paoli, 2 / Mme Marie Jeanne Elisa Paoli, demeurant Fiori di Toga, bâtiment C, 20200 Bastia, 3 / Mme D... Marie A..., épouse C..., demeurant ..., 4 / B...