procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 Février 2026 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

2008 ; Vu le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2025 devant Patrick CHEVRIER, Président de chambre et Pauline FLAUSS

Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 septembre 2023, Le Mans métropole communauté urbaine, représentée par Me Flaud (SCP Sensei avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 septembre 2023, Le Mans métropole communauté urbaine, représentée par Me Flaud (SCP Sensei avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 septembre 2023, Le Mans métropole communauté urbaine, représentée par Me Flaud (SCP Sensei avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

de VALENCE en date du 07 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 24 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de la SELARL BARD BERNARD FLAUD

qualité; en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Claude B..., épouse Flaux

Paris a désigné Monsieur [X] [H] en qualité d'expert judiciaire afin d’examiner les désordres allégués par les consorts [A] concernant les travaux réalisés par la société MCCS et par la société PMI FLUDIES

CLÔTURE : 9 décembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2022 devant Pauline FLAUSS

CLÔTURE : 22 Juin 2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS