ont été placées dans des conteneurs frigorifiques lesquels ont été entreposés à Port-Adélaïde dans les locaux de la société Transocean Terminals (TOT) ; que ces marchandises, chargées sur le navire "Flanders

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur des Finances, Commissaire du Gouvernement. *** Vu l’ordonnance d’expropriation rendue le 13 mars 2025

RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION LE 8 AVRIL 1970, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ) QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE FLAUDER

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur des Finances, Commissaire du Gouvernement. *** Vu l’ordonnance d’expropriation rendue le 13 mars 2025 déclarant

quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Flaure

MEREL FLAUD, [P], [D], [S] [V] c/ S.A.S. SOC GARAGE DU SQUARE Expédition délivrée à Me Jean-paul AIACHE-TIRAT S.A.S.

ET FLAUD, GERANTS DES SOCIETES VERALEC ET CARTONNAGES DE LA BOCCA, AUTEURS D'INFRACTIONS CONNEXES A CELLES COMMISES PAR AUGIER, A RENVOYE LE DOSSIER A LA JURIDICTION REPRESSIVE AUX FINS DE POURSUITES DE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Flaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète

La SAS Flaure est propriétaire d’un terrain sis 16 rue de la Vieille Seine à Châtenay-sur-Seine.

B A et l'agence Associated Press France, représentés par Me Flaud et Me Artuphel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Flandex

FLAURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Anissa ROBIN EL KHADRAOUI, avocat au barreau de MEAUX S.E.L.A.R.L

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, représentée par Me Flaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole F..., demeurant à Flaux (30700) et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SAS Néo Sud Sécurité, représentée par Me Flaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2

SUR CE -Sur l'intervention volontaire de la SCI FLAU : La SCI FLAU a été désignée contrôleur par ordonnance du 20 mai 2015 du juge commissaire de la procédure collective de la SARL ALUVER.

B A, représenté par Me Flaud, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Claude MICHAUX, Président, Madame Alexandra MULLARD, Monsieur Jean-François FLAUD, Juges.