SELARL MRA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 DEFENDEUR Monsieur [Y] [X] domicilié : chez Monsieur [X] [K] 5 allée des Iris 92000 NANTERRE assisté par Me Florence

barreau de DIJON, vestiaire 33 ET PARTIE DÉFENDERESSE L’URSSAF DE BOURGOGNE,prise enla personne de son Directeur en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Maître Florent

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence

[Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l’audience par son Président Monsieur [W] [T], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

Me Frédéric JEAN-MARIE (TOQUE 54) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL SGPP ... 97190 GOSIER Représentée par Me Florence

AIR FRANCE DELEGATION REGIONALE GUADELOUPE 97142 LES ABYMES Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANTE SARL CYNO GARDE, représentée par Madame Marie-Florence X..., en qualité de gérante 81 route de Mango Lot.

Thierry Z..., gérant BP 445 Rue du Bord de Mer-Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Florence X

.- ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mars 2012, en audience

[B] [Y] né le 21 mai 1968 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Anthony Florent de la Sarl Bonnet Florent Avocats, plaidant, avocat au barreau de Valence Représentés par Me

] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substituée par Maître Béatrice BOBET

013 Rôle N° RG 19/17868 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGE3 SARL APM PROVENCE C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET

suivant déclaration d'appel du 29 Juin 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY 86, Avenue d'Aix-les-Bains BP 37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme

Par ailleurs, on notera que la hausse de chiffre d'affaires de 11,9% sur le 1er trimestre 2017 est essentiellement liée à la progression de 2 clients : Amazon et Bobet Matériel.

Par ailleurs, on notera que la hausse de chiffre d'affaires de 11,9% sur le 1er trimestre 2017 est essentiellement liée à la progression de 2 clients : Amazon et Bobet Matériel.