AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00566
18 mars 2014
18 mars 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour l'association Emmaüs alternatives Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100578
25 mai 2016
25 mai 2016
Il faut également constater que ce préjudice peut se nourrir des réactions pour le moins excessives de l'intimé qui n'a pas hésité à brandir la menace d'une poursuite pénale contre son fils et à faire
Source officielle