Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats

PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2416 Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

C, représenté par Me Fofana, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

#JL срещу Fondo de Garantía Salarial (Fogasa).#Преюдициално запитване, отправено от Juzgado de lo Social de Madrid.

[H] portaient sur une fosse septique de 3 m3 et que les devis des sociétés Faucon et Follain prévoient la fourniture d'une fosse septique de cette contenance, le devis de la société Prctp mentionne la

B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète

] 1967 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Ayant toutes les deux : pour avocat postulant, Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE et, pour avocat plaidant, Me FONTANA

B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 8 NOVEMBRE 1973), EST INTERVENU LE 9 JUILLET 1971, ENTRE LA FONTANA, ES QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR

Monsieur le PREFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [S] [E] Monsieur [P] [L] né le 14 juin 2001 à [Localité 3] de nationnalité algérienne Non comparant, représenté par Maître FONTANA

de sa Direction Commerciale Régionale de [Localité 4], représentée par son Directeur domicilié audit siège représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté Me Dominique FONTANA

APPELANT Monsieur [I] [N] alias [O] [J], alias [Z] [T], alias [Y] [T] né le 22 mai 1993 à [Localité 7] de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-001320 APPELANTE [5] Elisant domicile au cabinet de Me DREYFUS - SELARL DREYFUS-FONTANA

C A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2022/126 du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui refuse son admission au séjour, l'oblige

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Dominique FONTANA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., représentée par Me Fontana, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024