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N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 L'association [Localité 1] football

propriétaire du véhicule, Mustapha X..., a reconnu être le seul utilisateur mais a nié être l'auteur des faits, contestant s'être trouvé en Vendée le jour des faits, car il avait participé à un tournoi de football

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